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Conditions générales de ventes

Conditions
générales de ventes

Identification

Art.1
ELITEC  correspond à l’appellation commerciale  d’un service de dépannage informatique , immatriculé à la BCE sous le n°0738.733.093 ,Constitué en personne physique au nom de ADINGRA EPSE RENARD Abenan Caroline .

Application

Art.2
Les conditions s’appliquent à tous les types de produits, services et contrats offerts par ELITEC et commandés par le Client.

Art.3
Des conditions particulières et des modalités spécifiques complémentaires sont applicables pour les différents types d’offres de ELITEC. Elles prévalent sur les dispositions équivalentes des présentes conditions commerciales.

Offres

Art.4
Sauf mention contraire, les prix mentionnés dans les offres ELITEC sont nets, en € et s’entendent hors Tva (21%). Les éventuelles redevances et autres taxes ne sont pas incluses dans les prix unitaires des offres.

Art.5
Par défaut et sauf mention explicite contraire, la validité d’une offre ELITEC est de 30 jours.

Art.6
Une offre de ELITEC constitue un tout indissociable dont la valeur des éléments ne peut être prise en compte pour une commande partielle à moins que l’offre ne précise explicitement des options.

Art.7
Sauf mention explicite dans l’offre, ELITEC ne s’engage pas sur un délai de livraison des produits et d’exécution des services.

Art.8
ELITEC ne serait engagé par un objectif de résultat pour un montant forfaitaire que si cette mention figurait explicitement dans la proposition et avait été évalué à la suite d’une analyse en disposant des informations techniques et/ou d’un cahier des charges fonctionnel détaillé.

Art.9
A moins qu’il ne soit explicitement question de forfait dans la commande, ELITEC facture toutes les heures consacrées à l’exécution de chaque tâche.

Art.10
Les prix unitaires des prestations sont susceptibles d’être adaptés.

Livraisons

Art.11
Une somme de 20 € hors tva est systématiquement facturée au Client pour couvrir les services logistiques correspondant à la préparation, à l’envoi et à la livraison de produits.

Art.12
En cas d’annulation de la commande par le Client, une indemnisation de 20% du montant de la commande non encore facturé à ce moment est due. A cette indemnisation s’ajoute le coût des prestations déjà effectuées et des produits déjà livrés et non encore facturées au moment de l’annulation.

Art.13
Les risques sont transférés au Client dès réception de la confirmation de la commande.

Garanties

Art.14
Sauf mention particulière dans les conditions spécifiques d’une commande, aucune garantie n’est accordée sur les prestations ELITEC.

Art.15
Si elles ne sont pas précisées dans l’offre, les conditions de garantie sont celles du fabricant ou de l’éditeur. Le Client doit recourir à leurs services de support et pourrait devoir mettre en oeuvre lui-même une pièce ou une mise à jour logicielle. Le service client de ELITEC est accessible au N° de téléphone belge 0492 52 08 87.

Art.16
Les réclamations sont à adresser, par écrit et dans les 5 jours, à ELITEC a l’adresse suivante : reclamations@elitec.be .

Facturation

Art.17
ELITEC procède à la facturation, soit le lendemain du jour de livraison des produits, soit à la fin du mois en cours pour les prestations effectives ou soit de manière anticipée pour les contrats de services.

Art.18
La maintenance des produits et licences ainsi que les forfaits en Pack de services sont facturables anticipativement.

Art.19
Un acompte dès la commande et un paiement comptant du solde à la livraison peuvent être exigés s’ils sont prévus dans l’offre.

Paiements

Art.20
Sauf dispositions particulières mentionnées dans l’offre ou sur la facture elle-même, les factures sont payables à 15 jours date de facturation.

Art.21
Le recours à un organisme de leasing pour financer l’objet de la commande ne peut remettre en cause les conditions de paiement.

Art.22
Tout retard de paiement à l’échéance des factures sera traité conformément aux dispositions de la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Art.23
Les produits livrés par ELITEC restent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix et des taxes. ELITEC se réserve le droit de les reprendre sans mise en demeure en cas de retard de paiement de plus de 3 mois et de réclamer des dommages et intérêts.

ELITEC
Rue de la vôte 33,
5030 ,Gembloux

Email :contact@elitec.be
Tel: 0499 817 900